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MISSIONS DU COMITE FEDERAL

Le Comité fédéral a  pour missions de :

- mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale

- se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres

- préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

-  autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,

- convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,

- contrôler le bureau et ses actions,

- décider d'engager une action en justice au nom de la Fédération.

- décider des sanctions à prendre à l’encontre d’un adhérent après compte-rendu d’investigations du conseil d’éthique et défense de l’adhérent concerné.

- De veiller au bon fonctionnement du regroupement Vétérans OPEX-ONU-OTAN France

et de son image  par l'application des statuts et du règlement intérieur.

- D'entretenir une politique de rassemblement et d'encouragement dans l’esprit de corps et de

camaraderie.

- Les membres du comité fédéral gardent un contact avec leurs fréres et soeurs et les autres membres du comité, pour établir un lien de confiance afin de : 

 « NE JAMAIS OUBLIER QUI NOUS SOMMES »

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1 En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

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