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1. Définitions

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• Prestations : informations, formulaires, boutique, espace membre, etc.

2. Acceptation

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.

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4. Obligations de l’utilisateur

• Usage légal, loyal et sans fraude.
• Ne pas perturber le site (piratage, spam, injection…).
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5. Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une mauvaise configuration, une indisponibilité ou un piratage externe.

6. Propriété intellectuelle

Contenus protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

8. Liens externes

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9. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : Thonon-les-Bains.

10. Nous contacter

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