Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), cette politique informe les utilisateurs du site veterans-opex-onu-otan.fr sur la collecte, l’usage et la protection de leurs données personnelles.

1. Responsable du traitement

Fédération Vétérans OPEX-ONU-OTAN France
14 rue de la Botte, 74500 Publier
Représentant légal & Délégué à la Protection des Données (DPO) : Alain Daguzan
Email : Utilisez le formulaire dédié

2. Données collectées

Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale
Données techniques : adresse IP, navigateur, système, pages visitées
Données de transaction : commandes, paiements, dons
Contenus saisis : messages via formulaires ou commentaires

3. Finalités du traitement

Gestion des comptes et de l’espace membre
Traitement des commandes, paiements et adhésions
Envoi d’informations associatives et newsletters
Sécurisation du site et prévention de la fraude
Analyse statistique anonyme du trafic
Respect des obligations légales

4. Fondements juridiques

Consentement (formulaires, cookies, newsletters)
Exécution d’un contrat (adhésion, achat, don)
Intérêt légitime de l’association (fonctionnement, sécurité)
Obligations légales et réglementaires

5. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et marketing via le plugin Complianz | GDPR/CCPA Cookie Consent. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux membres habilités de l’association. Des sous-traitants (hébergement, emailing, paiement) peuvent y accéder dans le cadre de missions techniques, sous engagements contractuels de confidentialité et de conformité RGPD.

7. Durées de conservation

12 mois : données de navigation ou formulaires non suivis
3 ans : comptes inactifs
10 ans : données de facturation (obligation comptable)

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :

Droits d’accès, de rectification, d’effacement
Droits d’opposition, de limitation, de portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir le sort de vos données après décès

Exercer vos droits : Utilisez le formulaire dédié (joindre un justificatif d’identité).

9. Sécurité

Le site utilise HTTPS (SSL), des sauvegardes régulières, la pseudonymisation lorsque c’est applicable, et des accès restreints. Aucune donnée sensible n’est collectée à votre insu.

10. Réclamations

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.