Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site veterans-opex-onu-otan.fr, exploité par l’association loi 1901 Fédération Vétérans OPEX-ONU-OTAN France.

1.Conditions générales de vente (CGV) – Informations légales

Fédération Vétérans OPEX-ONU-OTAN France
14 rue de la Botte – 74500 Publier
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2. Produits et services

• Articles de soutien et objets commémoratifs
• Adhésions ou renouvellements
• Dons libres

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. L’association est exonérée de TVA (article 261-7 du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Processus : panier → informations personnelles → paiement → confirmation. La commande est réputée acceptée après paiement validé.

4.1 Paiement

Paiement immédiat et sécurisé via Stripe (carte bancaire) ou autres moyens proposés. Transactions protégées par SSL.

4.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours pour vous rétracter, sauf exceptions légales (événements datés, biens personnalisés, etc.).

Exercer votre droit : utilisez le formulaire de contact.

5. Livraison

Livraison à l’adresse indiquée lors de l’achat, selon les délais annoncés. En cas de problème, remboursement ou réexpédition selon le cas.

6. Responsabilité

L’association n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à la force majeure (grèves, sinistres, catastrophes, etc.).

7. Réclamations

Par email : utilisez le formulaire de contact
Ou par courrier à l’adresse du siège.

8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable – Litiges

Droit français applicable. Tribunal compétent : Thonon-les-Bains.

10. Nous contacter

Pour toute question ou prise de contact, utilisez le formulaire dédié. L’équipe de Vétérans OPEX-ONU-OTAN France vous répondra dans les meilleurs délais.